CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles actuelles et futures de l’acquéreur avec la Micro entreprise STOLICA, dont le siège social est fixé au 136 rue supervielle – 62750 Loos en Gohelle, tel. : 07.80.52.48.75 (Micro entreprise SIRET : 84283074700015) , propriétaire du site stolica.fr.
Elles sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande. Tous nos devis, bon de commande ou factures impliquent de la part du client l’acceptation totale de nos conditions de vente.

  1. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les produits livrés restent la propriété de STOLICA jusqu’à la totalité du paiement.

  1. PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site à l’intérieur du sous menu “Caractéristiques”.

  1. CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour les particuliers :
Le règlement se fera : 

• Par chèque de banque.
• Par virement bancaire.

Pour les sociétés :
Le règlement se fera : 
• Par virement bancaire.

  1. PRIX ET MODIFICATIONS TARIFAIRES

Le prix du produit sera en Euros sur le devis.
Un acompte de 30 % de la somme du produit sera facturé au moment de l’enregistrement de la commande à l’exception des frais de transport et livraison. Les frais de transport et livraison diffèrent en fonction de l’adresse du client. Les frais de transport et livraison sont précisés lors de la rédaction du devis. STOLICA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

  1. COMMANDE, ACCÈS AU SITE INTERNET

La commande s’effectue soit en direct avec le gérant de la micro entreprise, soit par échange de mail sur la boîte personnelle de la société STOLICA. L’Acheteur est responsable des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site. L’Acheteur conserve à sa charge les frais lors d’un appel téléphonique avec la société STOLICA et de télécommunication lors de l’accès au site STOLICA.

  1. ANNULATION DE COMMANDE

En cas d’annulation de commande, avant lancement en fabrication de votre produit, vous devez nous faire part de votre décision par mail à l’adresse suivante : fredericbigot74@gmail.com.
STOLICA procédera à l’annulation de votre commande sous réserve que cette dernière ne soit pas déjà lancée en fabrication.

STOLICA procédera au remboursement de la somme perçue dans un délai maximal de 14 jours après réception de votre mail.
Si votre produit est lancé en fabrication, STOLICA déduira des 30 % de la somme versée à la commande, le coût des pièces actuellement en commande. Nous vous rembourserons donc le reliquat.

  1. LIVRAISON ET TRANSPORT

La livraison et le transport seront effectués par un membre du personnel STOLICA. Le produit sera livré à l’adresse que vous nous aurez indiqué à la commande. 

  1. GARANTIE

Vous bénéficiez : 

Garantie légale de conformité d’une durée de 2 ans à compter de la date de réception du produit chez le client : conformément à la loi Hamon contre toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vice cachés (articles 1641 et suivant du code civil )1

Garantie contractuelle proposée par STOLICA d’une durée de 5 ans sur le mécanisme de relevé des assises. Mise à disposition d’un technicien et des pièces de rechange par STOLICA2. 

1.Pour toute garantie de non conformité, il vous faut nous contacter par mail en joignant toutes les photos nécessaires afin de faciliter le traitement et la prise en charge rapide de votre demande. Notre équipe technique étudiera votre dossier sous 48h à 72h et se réserve la possibilité de refuser sa prise en charge en cas de mauvaise utilisation du produit.

2. Pièces de rechanges garanties sur le temps de garantie restant du produit.

 

  1. PRÉSENTATION DES PRODUITS
    Tous les textes et images présentés sur le site STOLICA sont réservés, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.