MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.stolica.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : STOLICA – 136 rue Supervielle 62750 LOOS EN GOHELLE
Créateur : STOLICA
Responsable publication : Frédéric Bigot – fredericbigot74@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Frédéric Bigot – 07 80 52 48 75
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.stolica.fr demande l’acceptation des conditions générales d’utilisation ci-dessous. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.stolica.fr sont donc invités à relire régulièrement les conditions générales d’utilisation.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux internautes. Toutefois, une interruption peut être faite par Stolica pour une raison de maintenance technique.

3. Description du site.

Le site www.stolica.fr a pour objet de donner des informations sur les produits de la micro entreprise.

Les informations diffusées sur le site www.stolica.fr sont le reflet de l’activité. Les données indiquées sur le site www.stolica.fr sont diffusées à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Si des inexactitudes et des oublis sont observés lors des mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers personnes qui lui fournissent ces informations, alors STOLICA ne pourra être tenue responsable.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

STOLICA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle.

STOLICA détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes.

Toute représentation, reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments constitutifs du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf sur une demande d’autorisation écrite à : STOLICA.

Toute exploitation non autorisée de l’un des éléments du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Si le matériel de l’internaute subit des dommages directs ou indirects causés lors d’une connexion au site www.stolica.fr, STOLICA ne pourra être tenue responsable.

STOLICA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure, tout contenu déposé sur son site qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. STOLICA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’internaute, notamment en cas de message à caractère injurieux, raciste, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

6. Cookies.

La visite du site www.stolica.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’internaute. Les informations récupérées ont pour objectif de faciliter la navigation future sur le site, et ont également l’objectif de permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut provoquer l’impossibilité d’accéder à certaines pages ou services. S’il le souhaite, l’internaute peut configurer son ordinateur pour stopper l’installation des cookies.

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.stolica.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.